Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service « Carnet Piscine » (le Service) proposé par Gaëtan Dumont, entrepreneur individuel (EI), SIRET 518 232 343 00021 (le Vendeur), à des exploitants d'établissements disposant d'une piscine (le Client).

2. Contenu du Service

Le Service donne accès, pour un établissement et un nombre illimité de bassins : à la description de l'établissement et des bassins et au programme de surveillance qui en découle ; à la saisie des relevés par QR code ; aux alertes par email ; à l'enregistrement des analyses et des interventions ; à la génération du carnet sanitaire, de l'affiche des derniers résultats d'analyses et de modèles de procédures. Le Service suit les évolutions des textes pendant la durée de l'abonnement.

3. Prix, durée et paiement

L'abonnement coûte 99 € par an et par établissement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il est payé d'avance par carte bancaire via Stripe et renouvelé automatiquement chaque année à sa date anniversaire. Une facture est adressée au Client à chaque paiement.

4. Accès

Le lien d'accès est envoyé par email, à l'adresse indiquée lors du paiement, le lundi 9 novembre 2026 pour les abonnements souscrits avant cette date, et dans les minutes qui suivent le paiement ensuite. Si l'accès n'est pas envoyé dans ce délai, le Client peut demander le remboursement intégral immédiat.

5. Remboursement et résiliation

Le Client peut demander le remboursement intégral de la première année, sans justification, par email à contact@carnet-piscine.fr, dans les 14 jours qui suivent la réception de son accès. Le Client peut résilier à tout moment, depuis le lien de gestion de l'abonnement reçu par email ou en écrivant à contact@carnet-piscine.fr : l'abonnement n'est alors pas renouvelé et la période en cours reste due.

À la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule : le carnet reste consultable et imprimable pendant au moins trois ans, mais aucune nouvelle donnée ne peut être ajoutée.

6. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la tenue du carnet sanitaire, construit à partir des textes en vigueur et des publications officielles. Le Client reste seul responsable de la surveillance et de la qualité de l'eau de ses bassins, du choix de son laboratoire, de l'exactitude des données saisies et des mesures prises. Le Service ne constitue pas un conseil juridique ou technique et ne garantit pas l'issue d'un contrôle. La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour l'année en cours.

7. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client peut demander à tout moment l'export de son carnet.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du domicile du Vendeur sont compétents.